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arrérages du service d'une dette

См. также в других словарях:

  • dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

  • payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

  • gage — (ga j ) s. m. 1°   Dépôt qu on fait de quelque objet entre les mains d autrui, pour sûreté d une dette, d un emprunt. Un gage suffisant. Prêter sur gages. Emprunter sur gage. •   Brancas me demanda hier de bonne foi si je ne voudrais pas prêter… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Tugdual de kermoysan — est un seigneur breton, capitaine de gens d armes et de trait, compagnon d Arthur de Richemont, au service du duc de Bretagne Jean V, puis escuyer et conseiller militaire du roi de France Charles VII. Né à Saint Gilles les Bois, Côtes d Armor, il …   Wikipédia en Français

  • PAYER — v. a. ( Je paye, tu payes, il paye, ou il paie ; nous payons, vous payez, ils payent, ou ils paient. Je payais ; nous payions, vous payiez, ils payaient. Je payai. J ai payé. Je payerai, ou je paierai ou paîrai. Je payerais, ou je paierais ou… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Plan comptable (France) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

  • Plan comptable (france) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

  • Plan comptable français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

  • Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

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